Le plan fiscal de Trudeau : pas une question d’équité, mais de financement

« Je veux être clair », a déclaré le premier ministre Justin Trudeau lors de la récente réunion du caucus du Parti libéral à Kelowna. « Les personnes qui gagnent 50 000 $ par année ne devraient pas payer plus d’impôts que les personnes qui gagnent 250 000 $ par année ».

Trudeau défendait les modifications fiscales pour les petites entreprises proposées par son gouvernement, modifications qui élimineraient les pratiques telles que les propriétaires d’entreprises qui se paient des dividendes, qui saupoudrent des dépenses au sein des membres de leur famille, ou qui détiennent certains investissements – par exemple, dans l’immobilier – par l’entremise d’une société.

Ces changements proposés ont suscité une levée de boucliers chez les propriétaires de petites entreprises – et les députés libéraux en ressentent les effets. Ainsi, le premier ministre et son ministre des Finances, Bill Morneau, tentent d’apaiser les tensions en parlant d’« équité fiscale » – ce avec quoi ils estiment que la plupart des Canadiens seraient d’accord. Après tout, la fiscalité est censée être progressive – plus vous faites, plus vous payez, n’est-ce pas?

Mais c’est là qu’ils ont tout faux.

Ce qui compte n’est pas combien vous faites. Ce qui compte, c’est combien il vous reste dans les poches – une fois toutes les dépenses prises en compte. Pour certains professionnels, ces dépenses sont considérables. Les médecins paient des frais généraux, des salaires du personnel (comme M. Trudeau, ils ont besoin de quelqu’un pour répondre au téléphone) et d’autres dépenses d’exploitation. Les femmes médecins financent même leur propre congé de maternité – une ironie, compte tenu de la façon dont ce premier ministre se targue de créer des politiques dans un objectif d’équité entre les sexes.

« Vous déplacez les buts au milieu du jeu », a récemment déclaré le Dr Anita Sana à M. Trudeau, « et vous vous attendez à ce que je puisse planifier ma retraite, planifier mes congés de maternité – que je ne pourrai pas me permettre cette fois-ci –, et ça me met dans une situation où je dois choisir entre avoir une famille et pouvoir pratiquer la médecine ».

Le salaire qu’il reste doit également inclure les avantages reçus par les travailleurs – qui, en particulier s’ils sont syndiqués, peuvent être considérables, même pour les personnes situées au milieu de l’échelle salariale. Les professionnels indépendants, eux, n’obtiennent aucun de ces avantages – un fait qui rend le jeu de chiffres de Trudeau encore plus insidieux.

Pour des fins d’arguments, comparons deux contribuables. Le premier est une enseignante syndiquée de l’Ontario qui gagne 90 000 $ par année. Elle bénéficie de vacances payées annuelles de deux mois, de 11 jours de maladie entièrement payés et d’un des fonds de pension les plus généreux du pays. Elle obtient d’autres avantages aussi : formation au développement personnel, stationnement gratuit et, le plus grand bénéfice de tous!, la sécurité d’emploi. Elle peut prendre sa retraite avec une pension complète lorsque son âge et ses années de service atteignent 85, ce qui signifie qu’une enseignante qui a enseigné pendant 32 ans, depuis l’âge de 21 ans, peut raccrocher son tableau intelligent à 53 ans.

La seconde contribuable est une professionnelle de la communication autonome qui gagne 90 000 $ par année. Elle ne bénéficie de… rien. Elle n’a pas de jours de maladie payés, pas de vacances payées, pas de régime de retraite. Elle doit payer pour chaque pince à papier, chaque mise à niveau informatique, chaque réservoir d’essence et chaque stationnement dont elle a besoin pour effectuer son travail. Cela prend une part considérable de ce qu’il lui reste de salaire. Elle n’a pas de sécurité d’emploi; elle doit faire des pieds et des mains pour se décrocher du travail, se battre pour des clients et des contrats autant dans le vrai monde que dans le virtuel, en maintenant une présence sur le Web, et en effectuant du réseautage sur une base régulière. Elle approche de la cinquantaine et ne se voit pas le jour où elle pourra prendre sa retraite.

Mais elle ne se plaint pas. Au lieu de cela, elle s’incorpore, ce qui lui permet de payer moins d’impôt. Elle déduit les éléments dont elle a besoin pour mener ses affaires. Elle se paie des dividendes, qui sont imposés à un taux inférieur. Elle laisse un peu d’argent dans la société, ce qui est également taxé à un taux inférieur. Ces fonds sont destinés à des économies qu’elle met de côté, de sorte que, comme l’enseignante, elle a une certaine forme de sécurité pour les jours pluvieux ou pour quand elle prendra sa retraite. Et lorsque ce jour arrivera, et que l’argent sera retiré, il sera imposé, en tant que revenu – le gouvernement en prenant à nouveau une partie.

Cette contribuable n’est pas hypothétique. Elle ne fait pas partie du fameux groupe des 1%. Elle est l’électrice dont Justin Trudeau se targue d’être préoccupée : classe moyenne, élevant une famille, contribuant à sa communauté. Les changements fiscaux de Trudeau ne feront pas seulement la placer dans une situation pire que celle de l’enseignante (ce qui est injuste), ils vont également avoir un impact sur toutes les personnes et les entreprises avec qui elle fait affaire, du réparateur d’ordinateur aux restaurants qu’elle fréquente avec ses clients, parce qu’elle devra réduire ses dépenses pour joindre les deux bouts et faire face aux nouvelles règles.

Ce qui est exactement ce que le gouvernement n’aura pas à faire. Ne vous méprenez pas : la véritable motivation ici est d’alimenter le Léviathan dépensier qu’est le gouvernement fédéral. Après avoir engagé de « modestes » déficits de 10 milliards de dollars, Trudeau a accumulé des déficits de 30 milliards de dollars à perte de vue. Donc, plutôt que de se serrer la ceinture, il veut que ce soient les Canadiens qui se serrent la leur, sous le couvert de l’équité.

Mais seulement certains Canadiens. Les millions de contribuables touchés par les modifications des règles de la petite entreprise sont des proies faciles. Ils sont faciles à trouver et l’Agence du revenu du Canada n’aura aucun problème à les presser un peu plus.

Les vrais gros salariés – le fameux 1%, les gens dont les poches sont profondes et qui peuvent se payer les services d’habiles avocats, les gens qui peuvent déplacer de l’argent vers les régions ensoleillées maintenant aplaties par l’ouragan Irma –, eux, vont continuer, indemnes. Si c’est ça la définition d’équité de ce gouvernement, il a besoin d’un meilleur dictionnaire.

La version anglaise de ce texte se trouve sur le site de iPolitics.

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