La réglementation du streaming, une autre raison pour laquelle les conservateurs doivent dissoudre le CRTC

Vendredi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié de nouveaux «règlements sur l'enregistrement des entreprises», dans le cadre de son mandat élargi en vertu de la Loi sur la diffusion en continu en ligne. Les nouvelles règles obligent toutes les stations de télévision et de radio en streaming, sur les réseaux sociaux et par abonnement en ligne qui diffusent en direct sur Internet, ainsi que les services proposant des podcasts gratuits et payants, à s'inscrire auprès du CRTC avant le 28 novembre, à moins qu'ils ne gagnent moins de 10 millions de dollars par année en revenus de radiodiffusion au Canada.En d’autres termes, les créateurs qui téléchargent du contenu ne sont pas tenus de s’inscrire, car ils ne sont pas soumis à la Loi sur la radiodiffusion, mais les géants qui hébergent leur travail et les aident à payer leurs factures le seront.Plusieurs ont rapidement explosé d’indignation sur Internet. Les podcasteurs les plus en colère se sont retrouvés soudainement sous les phares démesurés du CRTC. Naturellement, les politiciens se sont mis à l’œuvre. Le chef conservateur Pierre Poilievre a tweeté: «Nous avons prévenu que la loi de Justin Trudeau sur la censure en ligne allait censurer ce que les gens peuvent voir et dire en ligne. Les libéraux l’ont nié. Maintenant, c’est exactement ce qu’ils font. Les conservateurs abrogeront la censure de Trudeau et rétabliront la liberté d’expression en ligne pour tous.»Ces réglementations mèneront-elles à la censure? Sans doute, oui. En effet, le mandat du CRTC ne consiste pas seulement à garantir que les radiodiffuseurs incluent une certaine quantité de contenu canadien, mais il fixe également les paramètres du paysage de la radiodiffusion canadienne.L'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait, «par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d’emploi, répondre aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des Canadiens — notamment des Canadiens qui sont issus des communautés noires ou d’autres communautés racisées ou qui représentent la diversité de par leurs antécédents ethnoculturels, leur statut socio-économique, leurs capacités et handicaps, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre et leur âge — et refléter leur condition et leurs aspirations, notamment l’égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu’y occupent les peuples et les langues autochtones.»Même si le Canada est un pays diversifié, le reflet des circonstances, des aspirations et des intérêts de ses diverses populations est subjectif. Qui les définit? Les communautés sont-elles monolithiques? Et si elles sont divisées sur des questions importantes? Tous les membres de la communauté LGBTQ, de la communauté musulmane, de la communauté sud-asiatique et de la communauté noire pensent-ils de la même manière sur chaque question? Bien sûr que non.L’esprit de ces réglementations semble déjà avoir poussé les radiodiffuseurs traditionnels à s’autocensurer. Il y a quelques années, Jamil Jivani, ancienne personnalité de la radio et maintenant candidat conservateur dans la circonscription de Durham, a affirmé que Bell Média l'avait congédié de son poste d'animateur pour ne pas avoir épousé la «vision libérale du monde» que l'entreprise attendait d'un homme noir.Dans un procès, Jivani a affirmé: «Il est devenu clair que Bell avait une vision rigide mais tacite de la manière dont les Noirs devraient s'intégrer dans l'entreprise. Bell voulait que le plaignant soit un symbole redevable à la politique identitaire de l’entreprise.» Ces politiques étaient sans doute éclairées par les exigences de la Loi sur la radiodiffusion.Désormais, les règles qui s’appliquaient auparavant aux services de télévision et de radio comme Bell Média s’appliqueront aux services de diffusion en continu comme Spotify. Il est raisonnable de supposer qu’elles prendront soin d’éviter de se heurter à eux et de rejeter du contenu qui pourrait leur causer des ennuis. Ce qui signifie moins d’argent pour les créateurs, une des raisons pour lesquelles Spotify a déclaré au CRTC lors des audiences publiques de juillet que les podcasts ne devraient pas être réglementés en raison de «la pression économique que connaît actuellement l’industrie du podcasting».Néanmoins, le régulateur maintient que «les plateformes de médias sociaux jouent un rôle important et de plus en plus dominant sur le marché publicitaire de la radiodiffusion en ligne au Canada. Ce seul fait semble indiquer qu’il est nécessaire d’obliger ces services à se conformer aux conditions de service pour permettre au Conseil de recueillir des renseignements supplémentaires et de surveiller leur impact, au besoin.»Big Brother va donc maintenant écouter vos podcasts – et qui sait quoi d’autre. D’autres réglementations suivront sans aucun doute. Comme le dit si bien Michael Geist, gourou de l’Internet et professeur à l’Université d’Ottawa, «l’enregistrement est la première étape vers la réglementation». Et ce sont les petits joueurs qui souffriront le plus.Sur le plan politique, la décision du CRTC vient de donner aux conservateurs fédéraux une autre arme à utiliser contre les libéraux. Oubliez le financement de Radio-Canada: le nouveau slogan des conservateurs devrait être «Il faut dissoudre le CRTC».Lire la version originale anglaise de ce texte sur le site du National Post