Trudeau joue de prudence avec la Cour suprême

Bienvenue au nouveau juge en chef de la Cour suprême du Canada, le juge Richard Wagner, qui va remplacer Beverley McLachlin, en poste depuis 17 ans.

Voici ce que McLachlin a à dire de son successeur : « Je félicite le juge Wagner pour sa nomination à cet important et stimulant poste… Le juge Wagner est un éminent juriste et une personne profondément intègre. Je suis confiante qu’il dirigera la cour avec sagesse et compétence. »

Wagner a 60 ans, il est un ancien avocat en droit commercial et est bilingue. Il a été nommé à la magistrature en 2012 par le premier ministre Stephen Harper. Comme il vient du Québec, sa nomination respecte la convention non écrite selon laquelle le poste de juge en chef alterne entre les systèmes de droit civil et de common law du pays. McLachlin était originaire de la province de common law de l’Alberta, de sorte que son successeur a toujours été pressenti comme étant une personne du Québec, qui conserve trois places sur neuf à la cour.

Toujours, mais pas définitivement. Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a rompu avec la tradition en 1984 lorsqu’il a nommé le juge Brian Dickson (originaire de la Saskatchewan) pour succéder à Bora Laskin (de l’Ontario). Mais Trudeau Sr. avait auparavant offert le poste à la juge québécoise à la cour, Jean Betz, qui l’avait refusé pour des raisons de santé.

De la même façon, de nombreux observateurs avaient émis l’hypothèse que son fils, le premier ministre Justin Trudeau, pourrait ne pas tenir compte de la tradition d’alternance entre les juges de common law et de droit civil, mais pour des raisons entièrement différentes. La spéculation a débuté en novembre lorsque Trudeau devait combler le siège bientôt vacant de McLachlin, traditionnellement détenu par un juge de l’Ouest canadien. Certains pensaient que Trudeau profiterait de l’occasion pour nommer le tout premier juge autochtone de la Cour suprême. Mary Ellen Turmel-Lafond, la première juge autochtone de la Saskatchewan, aurait été une sérieuse concurrente pour le poste.

Cela aurait pu donner à Trudeau l’occasion de marquer une autre première, en élevant immédiatement la nouvelle venue au poste de juge en chef, un poste jamais occupé par une personne d’origine autochtone. Cela aurait aussi marqué une rupture avec la tradition sur deux fronts : les juges en chef de la Cour suprême sont généralement élevés d’un banc actuel de la cour, pas nommé de l’extérieur.

Lorsque Trudeau a nommé Sheilah Martin de l’Alberta pour remplacer McLachlin, on a cessé de parler d’un juge en chef autochtone et on s’est tourné vers les autres membres de la cour susceptibles d’obtenir le poste. Les juges du Québec étaient par contre relativement nouveaux; Wagner a été nommé il y a seulement cinq ans alors que Clément Gascon et Suzanne Côté se sont joints au tribunal il y a trois ans.

Les yeux se sont alors tournés vers la plus ancienne des juges de la Cour, Rosalie Abella. Abella est une ex-juge de la cour d’appel nommée à la Haute Cour en 2004. Elle est la première femme juive à être élevée à la cour et est reconnue pour ses interprétations féministes et gauchistes de la Charte des droits. Elle est également très ouverte (pour une juge) à exprimer ses opinions sur la place publique. Lors d’un récent discours donné à l’Université Brandeis, au Massachusetts, elle a sauté à pieds joints dans la politique intérieure américaine :

« Nous voici en 2017, à peine sept décennies plus tard, en train de regarder un “plus jamais” se transformer en un “encore et encore” et de voir ce merveilleux fragment de consensus démocratique se brisé sur un populisme narcissique, une tolérance malsaine à l’intolérance et une indifférence cavalière à l’égard de l’égalité … (Il y a aussi) un choquant irrespect pour les frontières entre le pouvoir et ses arbitres indépendants que sont la presse et les tribunaux. »

Même si Abella n’a pas spécifiquement nommé les États-Unis ou le président Donald Trump, beaucoup ont pris ses commentaires (faits devant un public américain, rappelez-vous) comme une critique de l’attitude du président envers les juristes et du climat politique américain en général. Tout cela n’a peut-être pas joué en sa faveur, à un moment où le gouvernement Trudeau tente de renégocier l’ALENA et de composer avec une Maison-Blanche, pour le moins, imprévisible et facilement contrariée.

Mais cela n’était pas le principal problème d’Abella. Dès que son nom a fait les gros titres, les députés, les juristes et les journaux du Québec ont commencé à doucement rappeler le principe « d’alternance » à Trudeau, principe selon lequel les juges en chef alternent traditionnellement entre le Canada français et le Canada anglais.

« Nous pensons qu’il est très important que nous ayons cette alternance, en ayant pour un temps un juge en chef de droit civil, suivi d’un juge en chef de common law », a déclaré le député Denis Paradis au journal Le Devoir. L’Association du Barreau de Montréal a été plus directe : « Le prochain juge en chef de la Cour suprême doit venir du Québec ». La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a envoyé un message officiel au bureau de Trudeau : « La reconnaissance de la spécificité de la tradition juridique du Québec doit (…) s’illustrer à travers la désignation du juge appelé à diriger la Cour suprême par le premier ministre du Canada. »

Trudeau a écouté et a agi en conséquence. Compte tenu du double système juridique du Canada, c’était la bonne chose à faire; politiquement, bien sûr, il n’avait pas beaucoup le choix. Les Québécois se remettaient encore de la récente défaite d’un projet de loi d’initiative parlementaire du NPD qui aurait exigé que les juges de la Cour suprême soient bilingues.

Puis, il y a eu le fiasco du processus de nomination de 2014, lorsque le gouvernement Harper a tenté – et échoué – de nommer le juge de la Cour fédérale Marc Nadon à la Haute Cour, même s’il n’était pas qualifié comme candidat au Québec. Cela a mené à un nouveau processus qui a tenu compte des souhaits du gouvernement du Québec en matière de futures nominations à la Cour suprême par la province.

Avec une élection provinciale au Québec en octobre 2018, et un vote fédéral un an plus tard, Trudeau n’avait aucun intérêt à irriter Québec – en attisant les passions nationalistes contre le gouvernement libéral de Philippe Couilllard ou, pire encore, contre son propre parti.

C’est ainsi que la tradition a triomphé – et que Wagner a eu le poste.

La version anglaise de ce texte se trouve sur le site de iPolitics.

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